Article 716-16 (version du 13 juillet 2001)

Version en vigueur depuis le 13 juillet 2001

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 13 juillet 2001

L'article 521-2 est ainsi rédigé : " Art. 521-2.-Le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux sans se conformer aux prescriptions applicables localement est puni des peines prévues à l'article 521-1. "