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Les titulaires de l'une des autorisations mentionnées à l'article R. 226-3 ne peuvent proposer, céder, louer ou vendre les appareils figurant sur la liste prévue à l'article R. 226-1 qu'aux titulaires de l'une des autorisations mentionnées à l'article R. 226-3 ou à l'article R. 226-7Ajout : . Ils tiennent un registre retraçant l'ensemble des opérations relatives à ces matériels. Le modèle de ce registre est déterminé par arrêté Suppression : conjoint du Ajout : Premier ministreAjout : , Ajout : pris après avis de Suppression : l'intérieurAjout : la Suppression : etAjout : commission Suppression : du