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Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à VI de la deuxième partie du présent code (Décrets en Conseil d'Etat), à l'exception des articles R. 321-1 à R. 321-12, R. 633-1 à R. 633-5, R. 635-3 à R. 635-7 et R. 645-6, sont applicables Suppression : dansAjout : en Suppression : lesAjout : Nouvelle-Calédonie Suppression : territoiresAjout : et Suppression : deAjout : dans Suppression : laAjout : les Suppression : Nouvelle-Calédonie,Ajout : territoires