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Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Aucun changement · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 0 %
Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
Aucun ajoutAucune suppression
Le 1° de l'article R. 131-12 est rédigé comme suit : " 1° La copie du Journal officiel ou du Journal officiel du territoire portant publication de la déclaration de l'association. "