Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 62 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
55 mots ajoutés93 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 1994 au 1 septembre 1998
Version en vigueur du 1 septembre 1998 au 1 janvier 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout étranger né en France de parents étrangers peut, à partir de l'âge de seize ans et jusqu'à l'âge de vingt et un ans, acquérir la nationalité française à condition qu'il en manifeste la volonté, qu'il réside en France à la date de sa manifestation de volonté et qu'il justifie d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui la précèdent. La condition de résidence habituelle en France pendant cinq ans n'est pas exigée pour l'étranger francophone au sens des dispositions de l'article 21-20 . Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles les organismes et services publics, et notamment les établissements d'enseignement, les caisses de sécurité sociale et les collectivités territoriales, informent le public, et en particulier les personnes concernées par le présent article, des dispositions en vigueur en matière de droit de la nationalité.
Nouvelle version :
Tout
Suppression : étranger
Ajout : enfant
né en France de parents étrangers
Suppression : peut, à partir de l'âge de seize ans et jusqu'à l'âge de vingt et un ans, acquérir
Ajout : acquiert
la nationalité française à
Suppression : condition
Ajout : sa
Suppression : qu'il
Ajout : majorité
Suppression : en
Ajout : si,
Suppression : manifeste
Ajout : à
Suppression : la
Ajout : cette
Suppression : volonté
Ajout : date
,
Suppression : qu'il
Ajout : il
Suppression : réside
Ajout : a
en France
Suppression : à la date de
sa
Suppression : manifestation de volonté
Ajout : résidence
et
Suppression : qu'il
Ajout : s'il
Suppression : justifie
Ajout : a
Suppression : d'une
Ajout : eu
Ajout : sa
résidence habituelle en France pendant
Suppression : les cinq années qui la précèdent. La condition
Ajout : une
Suppression : de
Ajout : période
Suppression : résidence
Ajout : continue
Suppression : habituelle
Ajout : ou
Suppression : en
Ajout : discontinue
Suppression : France
Ajout : d'au
Suppression : pendant
Ajout : moins
cinq ans
Suppression : n'est pas exigée pour l'étranger francophone au sens
Ajout : ,
Suppression : des
Ajout : depuis
Suppression : dispositions
Ajout : l'âge
de
Suppression : l'article 21-20
Ajout : onze
Ajout : ans
.
Suppression : Un décret en Conseil
Ajout : Les
Suppression : d'Etat
Ajout : tribunaux
Suppression : fixe
Ajout : d'instance,
les
Suppression : conditions dans
Ajout : collectivités
Suppression : lesquelles
Ajout : territoriales,
les organismes et services publics, et notamment les établissements d'enseignement
Suppression : ,
Suppression : les caisses de sécurité sociale et les collectivités
Ajout : sont
Suppression : territoriales,
Ajout : tenus
Suppression : informent
Ajout : d'informer
le public, et en particulier les personnes
Suppression : concernées
Ajout : auxquelles
Suppression : par
Ajout : s'applique
le
Suppression : présent
Ajout : premier
Suppression : article
Ajout : alinéa
, des dispositions en vigueur en matière de
Suppression : droit
Ajout : nationalité.
Ajout : Les conditions
de
Suppression : la
Ajout : cette
Suppression : nationalité
Ajout : information sont fixées par décret en Conseil d'Etat