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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 novembre 2003 au 18 juin 2011
Version en vigueur du 18 juin 2011 au 1 janvier 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française.
Nouvelle version :
Nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langueAjout : ,Suppression : françaiseAjout : deAjout : l'histoire, de la culture et
Ajout : de la société françaises, dont le niveau et les modalités d'évaluation sont fixés par décret en Conseil d'Etat, et
des droits et devoirs conférés par la nationalité française
Ajout : ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République
.
Ajout : A l'issue du contrôle de son assimilation, l'intéressé signe la charte des droits et devoirs du citoyen français. Cette charte, approuvée par décret en Conseil d'Etat, rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française.