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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Version en vigueur du 1 janvier 1994 au 1 septembre 1998

Version en vigueur du 1 septembre 1998 au 1 janvier 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les déclarations de nationalité sont reçues, sous réserve des dispositions de l'article 21-9, par le juge d'instance ou par les consuls suivant les formes déterminées par décret en Conseil d'Etat. Il en est délivré récépissé après remise des pièces nécessaires à la preuve de leur recevabilité.
Nouvelle version :
Les déclarations de nationalité sont reçues~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : sous réserve des dispositions de l'article 21-9,~~ par le juge d'instance ou par les consuls suivant les formes déterminées par décret en Conseil d'Etat. Il en est délivré récépissé après remise des pièces nécessaires à la preuve de leur recevabilité.