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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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11 mots ajoutés1 mot supprimé

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 19 mai 2011

Version en vigueur du 19 mai 2011 au 1 septembre 2013

Alinéa modifié.
Ancienne version : La déclaration de nationalité souscrite en raison du mariage avec un conjoint français est reçue par le représentant de l'État dans le département ou par le consul. Les autres déclarations de nationalité sont reçues par le greffier en chef du tribunal d'instance ou par le consul. Les formes suivant lesquelles ces déclarations sont reçues sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. Il en est délivré récépissé après remise des pièces nécessaires à la preuve de leur recevabilité.
Nouvelle version :
La déclaration de nationalité souscrite en raison du mariage avec un conjoint français est reçue par le représentant de ~~Suppression : l'État~~Ajout : l'Etat dans le département ou,