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La déclaration de nationalité souscrite en raison du mariage avec un conjoint français est reçue par le représentant de Suppression : l'ÉtatAjout : l'Etat dans le département ouAjout : , Ajout : à Paris, le préfet de police, ou par le consul. Les autres déclarations de nationalité sont reçues par le greffier en chef du tribunal d'instance ou par le consul. Les formes suivant lesquelles ces déclarations sont reçues sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. Il en est délivré récépissé après remise des pièces nécessaires à la preuve de leur recevabilité.