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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1994 au 1 septembre 1998

Version en vigueur depuis le 1 septembre 1998

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa (1°) de l'article 23-9, les déclarations de nationalité, dès lors qu'elles ont été enregistrées, prennent effet à la date à laquelle elles ont été souscrites. Les manifestations de volonté prennent effet dans les conditions fixées à l'article 21-9.
Nouvelle version :
Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa (1°) de l'article 23-9Ajout : , les déclarations de nationalité, dès lors qu'elles ont été enregistrées, prennent effet à la date à laquelle elles ont été souscrites.~~Suppression : Les manifestations de volonté prennent effet dans les conditions fixées à l'article 21-9.~~