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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les mentions relatives à la nationalité ~~Suppression : ne~~Ajout : prévues ~~Suppression : seront~~Ajout : à ~~Suppression : portées~~Ajout : l'article ~~Suppression : que~~Ajout : précédent Ajout : sont portées sur les copies des actes de naissance ou des actes dressés pour Ajout : en tenir lieuAjout : . Ajout : Ces mentions sont également portées sur les extraits des actes de ~~ces~~

Suppression :

Ajout : naissance

Ajout : ou sur le livret de famille à la demande des intéressés. Toutefois, la mention de la perte, de la déclination, de la déchéance, de l'opposition à l'acquisition de la nationalité française, du retrait du décret de naturalisation ou de réintégration ou de la décision judiciaire ayant constaté l'extranéité est portée d'office sur les extraits des

actes

Ajout : de naissance et sur le livret de famille lorsqu'une personne ayant antérieurement acquis cette nationalité, ou s'étant vu reconnaître judiciairement celle-ci, ou délivrer un certificat de nationalité française a demandé qu'il en soit fait mention sur lesdits documents