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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 8 juin 1893 au 9 janvier 1993

Version en vigueur du 9 janvier 1993 au 20 novembre 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout acte de l'état civil des Français en pays étranger sera valable, s'il a été reçu, conformément aux lois françaises, par les agents diplomatiques ou par les consuls. Un double des registres de l'état civil tenus par ces agents sera adressé à la fin de chaque année au ministère des affaires étrangères, qui en assurera la garde et pourra en délivrer des extraits.
Nouvelle version :
Tout acte de l'état civil des Français en pays étranger sera valable~~Suppression : ,~~ s'il a été reçu, conformément aux lois françaises, par les agents diplomatiques ou ~~Suppression : par les consuls~~Ajout : consulaires. Un double des registres de l'état civil tenus par ces agents sera adressé à la fin de chaque année au ministère des affaires étrangères, qui en assurera la garde et pourra en délivrer des extraits.