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Tout acte de l'état civil des Français en pays étranger sera valable s'il a été reçu, conformément aux lois françaises, par les agents diplomatiques ou consulaires. Suppression : UnAjout : La Suppression : doubleAjout : conservation des Suppression : registresAjout : données de l'état civil Suppression : tenusAjout : est Ajout : assurée par Suppression : cesAjout : un Suppression : agentsAjout : traitement Suppression : seraAjout : automatisé Suppression : adresséAjout : satisfaisant Ajout : aux conditions prévues à Suppression : laAjout : l'article Suppression : finAjout : 40 Suppression : deAjout : et Suppression : chaqueAjout : mis Suppression : annéeAjout : en Suppression : auAjout : œuvre Ajout : par le ministère des affaires étrangères, qui Ajout : peut en Suppression : assureraAjout : délivrer Suppression : laAjout : des Suppression : gardeAjout : copies et Suppression : pourra en délivrer des extraits.