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L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant. Si les père et mère de l'enfant naturel, ou l'un d'eux, ne sont pas désignés à l'officier de l'état civil, il ne sera fait sur les registres aucune mention à ce sujet. Ajout : Les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère. Si Suppression : l'acteAjout : ces Suppression : dresséAjout : derniers Suppression : concerneAjout : ne Suppression : unAjout : sont Suppression : enfantAjout : pas Suppression : naturelAjout : connus, l'officier de l'état civil Suppression : enAjout : attribue Suppression : donnera,Ajout : à Suppression : dansAjout : l'enfant Suppression : leAjout : plusieurs Suppression : moisAjout : prénoms Suppression : avisAjout : dont Suppression : auAjout : le Suppression : jugeAjout : dernier Suppression : duAjout : lui Suppression : tribunalAjout : tient Suppression : d'instanceAjout : lieu Suppression : duAjout : de Suppression : cantonAjout : patronyme. Ajout : L'officier de Suppression : laAjout : l'état Ajout : civil porte immédiatement sur l'acte de naissanceSuppression : . Suppression : LesAjout : les prénoms Suppression : deAjout : choisis. Suppression : l'enfantAjout : Tout Suppression : figurantAjout : prénom Suppression : dansAjout : inscrit Suppression : sonAjout : dans Suppression : acteAjout : l'acte de naissance Suppression : peuvent,Ajout : peut Suppression : enAjout : être Suppression : casAjout : choisi Suppression : d'intérêtAjout : comme Suppression : légitimeAjout : prénom usuel. Lorsque ces prénoms ou l'un d'eux, Suppression : êtreAjout : seul Suppression : modifiésAjout : ou Suppression : parAjout : associé Suppression : jugementAjout : aux Suppression : duAjout : autres Suppression : tribunalAjout : prénoms Ajout : ou au nom, lui paraissent contraires à l'intérêt de Suppression : grandeAjout : l'enfant Suppression : instanceAjout : ou Suppression : prononcéAjout : au Ajout : droit des tiers à Ajout : voir protéger leur patronyme, l'officier de l'état civil en avise sans délai le procureur de la Suppression : requêteAjout : République. Ajout : Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales. Si le juge estime que le prénom n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant ouAjout : méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur patronyme, Suppression : pendantAjout : il Ajout : en ordonne la Suppression : minoritéAjout : suppression Ajout : sur les registres de Suppression : celui-ciAjout : l'état civil. Il attribue, Suppression : àAjout : le Suppression : laAjout : cas Suppression : requêteAjout : échéant, Suppression : deAjout : à Suppression : sonAjout : l'enfant Suppression : représentantAjout : un Suppression : légal.Ajout : autre Suppression : LeAjout : prénom Suppression : jugementAjout : qu'il Suppression : estAjout : détermine Suppression : renduAjout : lui-même Suppression : etAjout : à Suppression : publiéAjout : défaut Suppression : dansAjout : par les Suppression : conditionsAjout : parents Suppression : prévuesAjout : d'un Suppression : auxAjout : nouveau Suppression : articlesAjout : choix Suppression : 99Ajout : qui Suppression : etAjout : soit Suppression : 101Ajout : conforme Suppression : duAjout : aux Suppression : présentAjout : intérêts Suppression : codeAjout : susvisés. Suppression : L'adjonctionAjout : Mention de Suppression : prénomsAjout : la Suppression : pourraAjout : décision Suppression : pareillementAjout : est Suppression : êtreAjout : portée Suppression : décidéeAjout : en marge des actes de l'état civil de l'enfant.