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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 27 novembre 2003
Version en vigueur du 27 novembre 2003 au 5 avril 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera une publication par voie d'affiche apposée à la porte de la maison commune. Cette publication énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré. L'officier de l'état civil ne pourra procéder à la publication prévue à l'alinéa ci-dessus, ni en cas de dispense de publication, à la célébration du mariage, qu'après la remise, par chacun des futurs époux, d'un certificat médical datant de moins de deux mois, attestant, à l'exclusion de toute autre indication, que l'intéressé a été examiné en vue du mariage. L'officier d'état civil qui ne se conformera pas aux prescriptions de l'alinéa précédent sera poursuivi devant le tribunal de grande instance et puni d'une amende de 3 à 30 euros.
Nouvelle version :
Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera une publication par voie d'affiche apposée à la porte de la maison commune. Cette publication énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
Suppression : L'officier
Ajout : Sans
Ajout : préjudice
de
Ajout : l'application des dispositions de l'article 170, l'officier de
l'état civil ne pourra procéder à la publication prévue
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : l'alinéa
Ajout : premier
Suppression : ci-dessus,
Ajout : alinéa
ni
Ajout : ,
en cas de dispense de publication, à la célébration du mariage, qu'après
Ajout : : -
la remise, par chacun des futurs époux, d'un certificat médical datant de moins de deux mois, attestant, à l'exclusion de toute autre indication, que l'intéressé a été examiné en vue du mariage
Ajout : ; - l'audition commune des futurs époux, sauf en cas d'impossibilité ou s'il apparaît, au vu des pièces du dossier, que cette audition n'est pas nécessaire au regard de l'article 146
. L'officier
Ajout : de l'état civil, s'il l'estime nécessaire, peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux. L'officier
d'état civil qui ne se conformera pas aux prescriptions
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'alinéa
Ajout : alinéas
Suppression : précédent
Ajout : précédents
sera poursuivi devant le tribunal de grande instance et puni d'une amende de 3 à 30 euros.