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Ajout · Suppression
Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera une publication par voie d'affiche apposée à la porte de la maison commune. Cette publication énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré. Suppression : Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 170, l'officier de l'état civil ne pourra procéder à laAjout : La publication prévue au premier alinéa Suppression : niAjout : ou, en cas de dispense de publicationSuppression : ,Suppression : àAjout : accordéeAjout : conformément aux dispositions de l'article 169, la célébration du mariageSuppression : ,qu'après
Suppression :
Ajout : est
Ajout : subordonnée
:
Suppression : -
Ajout : 1°
Ajout : A
la remise,
Suppression : par
Ajout : pour
chacun des futurs époux,
Suppression : d'un
Ajout : des
Ajout : indications ou pièces suivantes : - un
certificat médical datant de moins de deux mois
Suppression : ,
attestant, à l'exclusion de toute autre indication, que l'intéressé a été examiné en vue du mariage ; -
Ajout : les pièces exigées par les articles 70 ou 71 ; - la justification de l'identité au moyen d'une pièce délivrée par une autorité publique ; - l'indication des prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins, sauf lorsque le mariage doit être célébré par une autorité étrangère ; 2° A
l'audition commune des futurs époux, sauf en cas d'impossibilité ou s'il apparaît, au vu des pièces
Suppression : du dossier
Ajout : fournies
, que cette audition n'est
Suppression : nécessaire
Ajout : pas
Suppression : ni
Ajout : nécessaire
au regard
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'article
Ajout : articles
146
Suppression : ,
Suppression : ni au regard de l'article
Ajout : et
180. L'officier de l'état civil, s'il l'estime nécessaire,
Suppression : peut également demander
Ajout : demande
à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.
Suppression : Il
Ajout : L'audition
Ajout : du futur conjoint mineur se fait hors la présence de ses père et mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint. L'officier de l'état civil
peut déléguer à un ou
Suppression : à
plusieurs fonctionnaires titulaires du service de l'état civil de la commune la réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés.
Suppression : Si
Ajout : Lorsque
l'un des futurs époux réside
Suppression : dans un pays
Ajout : à
Suppression : étranger
Ajout : l'étranger
, l'officier de l'état civil peut demander à
Suppression : un
Ajout : l'autorité
Suppression : agent
Ajout : diplomatique
Ajout : ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition. L'autorité
diplomatique ou consulaire
Suppression : français
Ajout : peut
Suppression : en
Ajout : déléguer
Suppression : poste
Ajout : à
Ajout : un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents la réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés. Lorsque l'un des futurs époux réside
dans
Suppression : ce
Ajout : un
pays
Ajout : autre que celui
de
Ajout : la célébration, l'autorité diplomatique ou consulaire peut demander à l'officier de l'état civil territorialement compétent de
procéder à son audition. L'officier d'état civil qui ne se conformera pas aux prescriptions des alinéas précédents sera poursuivi devant le tribunal de grande instance et puni d'une amende de 3 à 30 euros.