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Ajout · Suppression
Tout acte d'opposition Suppression : énonceraAjout : énonce la qualité qui donne à l'opposant le droit de la formerAjout : .Suppression : ;Ajout : IlSuppression : ilAjout : contientSuppression : contiendraAjout : égalementAjout : les motifs de l'opposition, reproduit le texte de loi sur lequel est fondée l'opposition et contient élection de domicile dans le lieu où le mariage Suppression : devraAjout : doit être célébré
Ajout : .
Suppression : ;
Ajout : Toutefois,
Suppression : il
Ajout : lorsque
Suppression : devra
Ajout : l'opposition
Suppression : également
Ajout : est
Suppression : contenir
Ajout : faite
Suppression : les
Ajout : en
Suppression : motifs
Ajout : application
de
Suppression : l'opposition
Ajout : l'article
Suppression : et
Ajout : 171-4
Suppression : reproduire
Ajout : ,
le
Suppression : texte
Ajout : ministère
Ajout : public fait élection
de
Suppression : loi
Ajout : domicile
Suppression : sur
Ajout : au
Suppression : lequel
Ajout : siège
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : fondée
Ajout : son
Suppression : l'opposition
Ajout : tribunal.
Suppression : :
Ajout : Les
Suppression : le
Ajout : prescriptions
Suppression : tout
Ajout : mentionnées
Ajout : au premier alinéa sont prévues
à peine de nullité et de l'interdiction de l'officier ministériel qui
Suppression : aurait
Ajout : a
signé l'acte contenant
Suppression : opposition
Ajout : l'opposition
. Après une année révolue, l'acte d'opposition cesse de produire effet. Il peut être renouvelé, sauf dans le cas visé par le deuxième alinéa de l'article 173
Suppression : ci-dessus
.
Ajout : Toutefois, lorsque l'opposition est faite par le ministère public, elle ne cesse de produire effet que sur décision judiciaire.