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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 1976 au 1 janvier 2005
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 janvier 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Il en est de même lorsque les facultés mentales du conjoint se trouvent, depuis six ans, si gravement altérées qu'aucune communauté de vie ne subsiste plus entre les époux et ne pourra, selon les prévisions les plus raisonnables, se reconstituer dans l'avenir. Le juge peut rejeter d'office cette demande, sous réserve des dispositions de l'article 240, si le divorce risque d'avoir des conséquences trop graves sur la maladie du conjoint.
Nouvelle version :
Suppression : Il en est de même lorsque les facultésAjout : L'altérationSuppression : mentalesAjout : définitive
du
Suppression : conjoint se trouvent,
Ajout : lien
Suppression : depuis
Ajout : conjugal
Suppression : six
Ajout : résulte
Suppression : ans,
Ajout : de
Suppression : si
Ajout : la
Suppression : gravement
Ajout : cessation
Suppression : altérées
Ajout : de
Suppression : qu'aucune
Ajout : la
communauté de vie
Suppression : ne subsiste plus
entre les époux
Ajout : ,
Suppression : et
Ajout : lorsqu'ils
Suppression : ne
Ajout : vivent
Suppression : pourra,
Ajout : séparés
Suppression : selon
Ajout : depuis
Suppression : les
Ajout : deux
Suppression : prévisions
Ajout : ans
Suppression : les
Ajout : lors
Suppression : plus
Ajout : de
Suppression : raisonnables
Ajout : l'assignation en divorce. Nonobstant ces dispositions