Article 256 (version du 24 juillet 1987)

Version en vigueur du 24 juillet 1987 au 9 janvier 1993

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 juillet 1987 au 9 janvier 1993

S'il y a des enfants mineurs, le juge se prononce sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale. Il peut également décider de les confier à un tiers. Il se prononce également sur le droit de visite et d'hébergement et fixe la contribution due, pour leur entretien et leur éducation, par l'époux qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale ou chez lequel les enfants ne résident pas habituellement.