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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 1976 au 1 janvier 2005
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 janvier 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Quand le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'un des époux, celui-ci perd de plein droit toutes les donations et tous les avantages matrimoniaux que son conjoint lui avait consentis, soit lors du mariage, soit après. L'autre conjoint conserve les donations et avantages qui lui avaient été consentis, encore qu'ils aient été stipulés réciproques et que la réciprocité n'ait pas lieu.
Nouvelle version :
Suppression : QuandAjout : AAjout : défaut d'un règlement conventionnel par les époux, le Ajout : juge, en prononçant le
divorce
Ajout : ,
Suppression : est
Ajout : ordonne
Suppression : prononcé
Ajout : la
Suppression : aux
Ajout : liquidation
Suppression : torts
Ajout : et
Suppression : exclusifs
Ajout : le
Ajout : partage
de
Ajout : leurs intérêts patrimoniaux. Il statue sur les demandes de maintien dans l'indivision ou d'attribution préférentielle. Il peut aussi accorder à