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Ajout · Suppression
La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible. Suppression : DansAjout : AAjout : cet effet, le Suppression : cadreAjout : jugeSuppression : deAjout : prendAjout : en considération notamment : - la Suppression : fixationAjout : duréeSuppression : d'uneAjout : du
Suppression : prestation
Ajout : mariage
Suppression : compensatoire,
Ajout : ;
Suppression : par
Ajout : -
Suppression : le
Ajout : l'âge
Suppression : juge
Ajout : et
Suppression : ou
Ajout : l'état
Suppression : par
Ajout : de
Ajout : santé des époux ; - leur qualification et leur situation professionnelles ; -
les
Suppression : parties
Ajout : conséquences
Suppression : dans
Ajout : des
Ajout : choix professionnels faits par l'un des époux pendant
la
Suppression : convention
Ajout : vie
Suppression : visée
Ajout : commune
Suppression : à
Ajout : pour
Suppression : l'article
Ajout : l'éducation
Suppression : 278,
Ajout : des
Ajout : enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer
ou
Suppression : à
Ajout : pour
Suppression : l'occasion
Ajout : favoriser
Suppression : d'une
Ajout : la
Suppression : demande
Ajout : carrière
de
Suppression : révision,
Ajout : son
Suppression : les
Ajout : conjoint
Suppression : parties
Ajout : au
Suppression : fournissent
Ajout : détriment
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : juge
Ajout : la
Suppression : une
Ajout : sienne
Suppression : déclaration
Ajout : ;
Suppression : certifiant
Ajout : -
Suppression : sur
Ajout : le
Suppression : l'honneur
Ajout : patrimoine
Suppression : l'exactitude
Ajout : estimé
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : leurs
Ajout : prévisible
Suppression : ressources
Ajout : des époux
,
Suppression : revenus
Ajout : tant en capital qu'en revenu
,
Suppression : patrimoine
Ajout : après
Ajout : la liquidation du régime matrimonial ; - leurs droits existants