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Suppression : LeAjout : Lorsque Suppression : jugeAjout : le Suppression : décideAjout : débiteur Suppression : desAjout : n'est Suppression : modalitésAjout : pas Suppression : selonAjout : en Suppression : lesquellesAjout : mesure Suppression : s'exécuteraAjout : de Suppression : l'attributionAjout : verser Suppression : ouAjout : le Suppression : l'affectationAjout : capital Suppression : deAjout : dans Suppression : biensAjout : les Suppression : enAjout : conditions Suppression : capitalAjout : prévues Suppression : :Ajout : par Suppression : 1.Ajout : l'article Suppression : VersementAjout : 274 Suppression : d'uneAjout : , Suppression : sommeAjout : le Suppression : d'argentAjout : juge Suppression : ;Ajout : fixe Suppression : 2.Ajout : les Suppression : AbandonAjout : modalités de Suppression : biensAjout : paiement Suppression : enAjout : du Suppression : natureAjout : capital, Suppression : meublesAjout : dans Suppression : ouAjout : la Suppression : immeubles,Ajout : limite Suppression : enAjout : de Suppression : propriétéAjout : huit années, Suppression : enAjout : sous Suppression : usufruit,Ajout : forme Suppression : pourAjout : de Suppression : l'usageAjout : versements Suppression : ouAjout : périodiques Suppression : l'habitation,Ajout : indexés Suppression : leAjout : selon Suppression : jugementAjout : les Suppression : opérantAjout : règles Suppression : cessionAjout : applicables Suppression : forcéeAjout : aux Suppression : enAjout : pensions Suppression : faveurAjout : alimentaires. Suppression : duAjout : Le Suppression : créancierAjout : débiteur Suppression : ;Ajout : peut Suppression : 3.Ajout : demander Suppression : DépôtAjout : la Ajout : révision de Suppression : valeursAjout : ces Suppression : productivesAjout : modalités de Suppression : revenus entreAjout : paiement Suppression : lesAjout : en Suppression : mainsAjout : cas Suppression : d'unAjout : de Suppression : tiersAjout : changement Suppression : chargéAjout : important de Suppression : verserAjout : sa Suppression : lesAjout : situation. Suppression : revenusAjout : A Suppression : àAjout : titre Suppression : l'épouxAjout : exceptionnel, Suppression : créancierAjout : le Suppression : deAjout : juge Suppression : laAjout : peut Suppression : prestationAjout : alors, Suppression : jusqu'auAjout : par Suppression : termeAjout : décision Suppression : fixéAjout : spéciale et motivée, autoriser le versement du capital sur une durée totale supérieure à huit ans. Le Suppression : jugementAjout : débiteur Suppression : deAjout : peut Suppression : divorceAjout : se Suppression : peutAjout : libérer Suppression : êtreAjout : à Suppression : subordonnéAjout : tout Suppression : auAjout : moment Suppression : versementAjout : du Suppression : effectifAjout : solde du capital Suppression : ouAjout : indexé. Suppression : àAjout : Après la Suppression : constitutionAjout : liquidation Suppression : desAjout : du Suppression : garantiesAjout : régime Suppression : prévuesAjout : matrimonial, Suppression : àAjout : le Suppression : l'articleAjout : créancier Suppression : 277Ajout : de la prestation compensatoire peut saisir le juge d'une demande en paiement du solde du capital indexé.