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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
128 mots ajoutés95 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : Lorsque Suppression : jugeAjout : le Suppression : décideAjout : débiteur Suppression : desAjout : n'est Suppression : modalitésAjout : pas Suppression : selonAjout : en Suppression : lesquellesAjout : mesure s'exécutera
Suppression :
Ajout : de
Suppression : l'attribution
Ajout : verser
Suppression : ou
Ajout : le
Suppression : l'affectation
Ajout : capital
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : biens
Ajout : les
Suppression : en
Ajout : conditions
Suppression : capital
Ajout : prévues
Suppression : :
Ajout : par
Suppression : 1.
Ajout : l'article
Suppression : Versement
Ajout : 274
Suppression : d'une
Ajout : ,
Suppression : somme
Ajout : le
Suppression : d'argent
Ajout : juge
Suppression : ;
Ajout : fixe
Suppression : 2.
Ajout : les
Suppression : Abandon
Ajout : modalités
de
Suppression : biens
Ajout : paiement
Suppression : en
Ajout : du
Suppression : nature
Ajout : capital
,
Suppression : meubles
Ajout : dans
Suppression : ou
Ajout : la
Suppression : immeubles,
Ajout : limite
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : propriété
Ajout : huit années
,
Suppression : en
Ajout : sous
Suppression : usufruit,
Ajout : forme
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : l'usage
Ajout : versements
Suppression : ou
Ajout : périodiques
Suppression : l'habitation,
Ajout : indexés
Suppression : le
Ajout : selon
Suppression : jugement
Ajout : les
Suppression : opérant
Ajout : règles
Suppression : cession
Ajout : applicables
Suppression : forcée
Ajout : aux
Suppression : en
Ajout : pensions
Suppression : faveur
Ajout : alimentaires.
Suppression : du
Ajout : Le
Suppression : créancier
Ajout : débiteur
Suppression : ;
Ajout : peut
Suppression : 3.
Ajout : demander
Suppression : Dépôt
Ajout : la
Ajout : révision
de
Suppression : valeurs
Ajout : ces
Suppression : productives
Ajout : modalités
de
Suppression : revenus entre
Ajout : paiement
Suppression : les
Ajout : en
Suppression : mains
Ajout : cas
Suppression : d'un
Ajout : de
Suppression : tiers
Ajout : changement
Suppression : chargé
Ajout : important
de
Suppression : verser
Ajout : sa
Suppression : les
Ajout : situation.
Suppression : revenus
Ajout : A
Suppression : à
Ajout : titre
Suppression : l'époux
Ajout : exceptionnel,
Suppression : créancier
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : juge
Suppression : la
Ajout : peut
Suppression : prestation
Ajout : alors,
Suppression : jusqu'au
Ajout : par
Suppression : terme
Ajout : décision
Suppression : fixé
Ajout : spéciale et motivée, autoriser le versement du capital sur une durée totale supérieure à huit ans
. Le
Suppression : jugement
Ajout : débiteur
Suppression : de
Ajout : peut
Suppression : divorce
Ajout : se
Suppression : peut
Ajout : libérer
Suppression : être
Ajout : à
Suppression : subordonné
Ajout : tout
Suppression : au
Ajout : moment
Suppression : versement
Ajout : du
Suppression : effectif
Ajout : solde
du capital
Suppression : ou
Ajout : indexé.
Suppression : à
Ajout : Après
la
Suppression : constitution
Ajout : liquidation
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : garanties
Ajout : régime
Suppression : prévues
Ajout : matrimonial,
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : l'article
Ajout : créancier
Suppression : 277
Ajout : de la prestation compensatoire peut saisir le juge d'une demande en paiement du solde du capital indexé
.