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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1976 au 24 juillet 1987

Version en vigueur du 24 juillet 1987 au 9 janvier 1993

Alinéa modifié.
Ancienne version : La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants prévue à l'article 288 prend la forme d'une pension alimentaire versée à la personne qui en a la garde. Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par le jugement ou, en cas de divorce sur demande conjointe, par la convention des époux homologuée par le juge.
Nouvelle version :
La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants prévue à l'article 288 prend la forme d'une pension alimentaire verséeAjout : , Ajout : selon le cas, au parent qui a l'exercice de l'autorité parentale ou chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle ou à la personne ~~qui~~

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. Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par le jugement ou, en cas de divorce sur demande conjointe, par la convention des époux homologuée par le juge.