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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 août 1972 au 1 juillet 2006
Version en vigueur du 1 juillet 2006 au 19 janvier 2009
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage est légitime et réputé l'avoir été dès sa conception. Le mari, toutefois, pourra le désavouer selon les règles de l'article 312. Il pourra même le désavouer sur la seule preuve de la date de l'accouchement, à moins qu'il n'ait connu la grossesse avant le mariage, ou qu'il ne se soit, après la naissance, comporté comme le père.
Nouvelle version :
Suppression : L'enfant né avant le cent quatre-vingtièmeAjout : LaSuppression : jourAjout : présomptiondu
Suppression :
Ajout : de
Suppression : mariage
Ajout : paternité
est
Suppression : légitime et réputé
Ajout : écartée
Suppression : l'avoir
Ajout : lorsque
Suppression : été
Ajout : l'acte
Suppression : dès
Ajout : de
Suppression : sa
Ajout : naissance
Suppression : conception.
Ajout : de
Suppression : Le
Ajout : l'enfant
Suppression : mari,
Ajout : ne
Suppression : toutefois,
Ajout : désigne
Suppression : pourra
Ajout : pas
le
Suppression : désavouer selon
Ajout : mari
Suppression : les
Ajout : en
Suppression : règles
Ajout : qualité
de
Suppression : l'article 312. Il pourra même le
Ajout : père
Suppression : désavouer
Ajout : et
Suppression : sur
Ajout : que
Suppression : la
Ajout : l'enfant
Suppression : seule
Ajout : n'a
Suppression : preuve
Ajout : pas
de
Suppression : la date de
Ajout : possession
Suppression : l'accouchement,
Ajout : d'état
à
Suppression : moins qu'il n'ait connu la grossesse avant le mariage, ou qu'il ne se soit, après la naissance, comporté comme le