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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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102 mots ajoutés50 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : Le Suppression : épouxAjout : parent, Suppression : séparément ouAjout : même Suppression : conjointementAjout : mineur, Suppression : peuvent,Ajout : à Suppression : enAjout : l'égard Suppression : rapportantAjout : duquel la preuve
Suppression :
Ajout : filiation
Suppression : prévue
Ajout : est
Suppression : à
Ajout : établie
Suppression : l'article
Ajout : a,
Suppression : 323
Ajout : pendant
Suppression : ci-dessus
Ajout : la minorité de l'enfant
,
Suppression : réclamer
Ajout : seul
Suppression : un
Ajout : qualité
Suppression : enfant
Ajout : pour
Suppression : comme
Ajout : exercer
Suppression : étant
Ajout : l'action
Suppression : le
Ajout : en
Suppression : leur
Ajout : recherche
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : mais
Ajout : maternité
Suppression : si
Ajout : ou
Suppression : celui-ci
Ajout : de
Suppression : a
Ajout : paternité.
Suppression : déjà
Ajout : Si
Suppression : une
Ajout : aucun
Suppression : autre
Ajout : lien
Ajout : de
filiation
Suppression : établie
Ajout : n'est établi ou si ce parent est décédé ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté
,
Suppression : ils
Ajout : l'action
Suppression : doivent
Ajout : est
Suppression : préalablement
Ajout : intentée
Suppression : en
Ajout : conformément
Suppression : démontrer
Ajout : aux
Suppression : l'inexactitude
Ajout : dispositions de l'article 464
,
Ajout : alinéa 3. L'action est exercée contre le parent prétendu ou ses héritiers. A défaut d'héritiers ou si ceux-ci ont renoncé
à
Suppression : supposer
Ajout : la
Suppression : que
Ajout : succession,
Suppression : l'on
Ajout : elle
Suppression : soit
Ajout : est
Suppression : dans
Ajout : dirigée
Suppression : l'un
Ajout : contre
Suppression : des
Ajout : l'Etat.
Suppression : cas
Ajout : Les
Suppression : où
Ajout : héritiers
Ajout : renonçants sont appelés à
la
Suppression : loi
Ajout : procédure
Suppression : autorise
Ajout : pour
Suppression : cette
Ajout : y
Suppression : démonstration
Ajout : faire valoir leurs droits
.