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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 60 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Le défendeur peut écarter la demandeSuppression : , Suppression : soit en faisant la preuveSuppression : , Suppression : conformément à l'article 340-1, 2°Ajout : par