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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 novembre 1966 au 6 juillet 1996

Version en vigueur du 6 juillet 1996 au 23 février 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les père et mère ou le conseil de famille peuvent consentir à l'adoption de l'enfant en laissant le choix de l'adoptant au service de l'aide sociale à l'enfance ou à l'oeuvre d'adoption autorisée qui recueillerait provisoirement l'enfant.
Nouvelle version :
~~Suppression : Les~~Ajout : Lorsque Ajout : les père et mère ou le conseil de famille ~~Suppression : peuvent consentir~~Ajout : consentent à l'adoption de l'enfant en

~~Suppression : laissant~~

~~Suppression : choix de l'adoptant~~

Ajout : remettant

au service de l'aide sociale à l'enfance ou à

~~Suppression : l'oeuvre~~

Ajout : un

~~Suppression : d'adoption~~

Ajout : organisme

~~Suppression : autorisée~~

Ajout : autorisé

~~Suppression : qui~~

Ajout : pour

~~Suppression : recueillerait~~

Ajout : l'adoption,

~~Suppression : provisoirement~~

Ajout : le

~~Suppression : l'enfant~~

Ajout : choix de l'adoptant est laissé au tuteur avec l'accord du conseil de famille des pupilles de l'Etat ou du conseil de famille de la tutelle organisée à l'initiative de l'organisme autorisé pour l'adoption