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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
127 mots ajoutés56 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : SaufAjout : Le Suppression : leAjout : consentement Suppression : casAjout : à Suppression : oùAjout : l'adoption Suppression : ilAjout : peut Suppression : existeAjout : être Suppression : unAjout : rétracté Suppression : lien
Ajout : pendant
Suppression : de
Ajout : deux
Suppression : parenté
Ajout : mois.
Suppression : ou
Ajout : La
Suppression : d'alliance
Ajout : rétractation
Suppression : jusqu'au
Ajout : doit
Suppression : sixième
Ajout : être
Suppression : degré
Ajout : faite
Suppression : inclus
Ajout : par
Suppression : entre
Ajout : lettre
Suppression : l'adoptant
Ajout : recommandée
Suppression : et
Ajout : avec
Suppression : l'adopté
Ajout : demande
Ajout : d'avis de réception adressée à la personne
ou
Suppression : dans
Ajout : au
Suppression : les
Ajout : service
Suppression : cas
Ajout : qui
Suppression : d'adoption
Ajout : a
Ajout : reçu le consentement à l'adoption. La remise
de l'enfant
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : conjoint,
Ajout : ses
Suppression : du
Ajout : parents
Suppression : partenaire
Ajout : sur
Suppression : lié
Ajout : demande
Ajout : même verbale
par
Suppression : un
Ajout : cette
Suppression : pacte
Ajout : personne
Suppression : civil
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : ce
Suppression : solidarité
Ajout : service
Suppression : ou
Ajout : vaut
Ajout : rétractation. Si à l'expiration
du
Suppression : concubin
Ajout : délai de deux mois
, le consentement
Ajout : n'a pas été rétracté, les parents peuvent encore demander la restitution de l'enfant
à
Suppression : l'adoption
Ajout : condition
Suppression : des
Ajout : que
Suppression : enfants
Ajout : celui-ci
Ajout : n'ait pas été placé en vue
de
Suppression : moins
Ajout : l'adoption.
Ajout : Si la personne qui l'a recueilli refuse
de
Suppression : deux
Ajout : le
Suppression : ans
Ajout : restituer,
Suppression : n'est
Ajout : les
Suppression : valable
Ajout : parents
Suppression : que
Ajout : peuvent
Suppression : si
Ajout : saisir
Ajout : le tribunal qui apprécie, compte tenu de l'intérêt de
l'enfant
Ajout : ,
Ajout : s'il y
a
Suppression : été
Ajout : lieu
Suppression : effectivement
Ajout : d'en
Suppression : remis
Ajout : ordonner
Suppression : au
Ajout : la
Suppression : service
Ajout : restitution.
Suppression : de
Ajout : La
Suppression : l'aide
Ajout : restitution
Suppression : sociale
Ajout : rend
Ajout : caduc le consentement
à
Suppression : l'enfance
Ajout : l'adoption
.