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Ajout · Suppression
Suppression : Dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, laAjout : LeSuppression : décisionAjout : jugement prononçant l'adoption Suppression : plénière est Suppression : transcriteAjout : mentionnéAjout : ou transcrit sur les registres de l'état civil Suppression : du lieu de naissance de l'adopté,Ajout : dansSuppression : àAjout : lesSuppression : la
Ajout : conditions
Suppression : requête
Ajout : prévues
Suppression : du
Ajout : par
Suppression : procureur
Ajout : décret
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : la
Ajout : Conseil
Suppression : République
Ajout : d'Etat
.
Suppression : Lorsque l'adopté est né à l'étranger, la décision est transcrite sur les registres du service
Ajout : La
Suppression : central
Ajout : transcription
Suppression : d'état
Ajout : tient
Suppression : civil
Ajout : lieu
Suppression : du
Ajout : d'acte
Suppression : ministère
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : naissance
Suppression : affaires
Ajout : à
Suppression : étrangères
Ajout : l'adopté
.
Suppression : La transcription
Ajout : Elle
énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant ainsi que ses nom de famille et prénoms, tels qu'ils résultent du jugement d'adoption, les prénoms, noms, date et lieu de naissance, profession et domicile du ou des adoptants. Elle ne contient aucune indication relative à la filiation
Suppression : réelle
Ajout : d'origine
de l'enfant.
Suppression : La transcription tient lieu d'acte de naissance à l'adopté. L'acte de naissance originaire conservé par un officier de l'état civil français et, le cas échéant, l'acte de naissance établi en application de l'article 58 sont, à la diligence du procureur de la République, revêtus de la mention " adoption " et considérés comme nuls.