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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 30 juillet 1939 au 25 décembre 1958
Version en vigueur du 25 décembre 1958 au 1 novembre 1966
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le mariage est prohibé : 1° Entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants ; 2° Entre l’adopté et le conjoint de l’adoptant, et, réciproquement, entre l’adoptant et le conjoint de l’adopté ; 3° Entre les enfants adoptifs du même individu ; 4° Entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant. Néanmoins, les prohibitions aux mariages portées aux alinéas 3 et 4 ci-dessus peuvent être levées par décret, s'il y a des causes graves.
Nouvelle version :
Le Suppression : mariageAjout : tribunalSuppression : estAjout : saisi
Suppression : prohibé
Ajout : de
Suppression : :
Ajout : la
Suppression : 1°
Ajout : requête
Suppression : Entre
Ajout : en
Suppression : l'adoptant,
Ajout : adoption
Suppression : l'adopté
Ajout : d’un
Suppression : et
Ajout : mineur
Suppression : ses
Ajout : de
Suppression : descendants
Ajout : vingt
Suppression : ;
Ajout : et
Suppression : 2°
Ajout : un
Suppression : Entre
Ajout : ans
Suppression : l’adopté
Ajout : peut,
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : conjoint
Ajout : demande
de l’adoptant
Suppression : ,
et,
Suppression : réciproquement,
Ajout : sauf
Suppression : entre
Ajout : application
Suppression : l’adoptant
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : l’article
Suppression : le
Ajout : 352,
Suppression : conjoint
Ajout : avec
Ajout : l’accord
de
Suppression : l’adopté
Ajout : tous
Suppression : ;
Ajout : les
Suppression : 3°
Ajout : organismes
Suppression : Entre
Ajout : ou
Suppression : les
Ajout : personnes
Suppression : enfants
Ajout : dont
Suppression : adoptifs
Ajout : le
Suppression : du
Ajout : consentement
Suppression : même
Ajout : est
Suppression : individu
Ajout : exigé
Suppression : ;
Ajout : pour
Suppression : 4°
Ajout : l’adoption,
Suppression : Entre
Ajout : décider,
Suppression : l'adopté
Ajout : le
Suppression : et
Ajout : cas
Suppression : les
Ajout : échéant
Suppression : enfants
Ajout : après
Suppression : qui
Ajout : enquête,
Suppression : pourraient
Ajout : que
Suppression : survenir
Ajout : l’adopté
Ajout : cessera d’appartenir
à
Suppression : l'adoptant.
Ajout : sa
Suppression : Néanmoins,
Ajout : famille
Suppression : les
Ajout : d’origine
Ajout : sous réserve des
prohibitions
Suppression : aux
Ajout : au
Suppression : mariages
Ajout : mariage
Suppression : portées
Ajout : visées
aux
Suppression : alinéas
Ajout : articles
Suppression : 3
Ajout : 161
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : 4
Ajout : 164
Suppression : ci-dessus
Ajout : du
Suppression : peuvent
Ajout : présent
Suppression : être
Ajout : code.
Suppression : levées
Ajout : Dans
Suppression : par
Ajout : ce
Suppression : décret
Ajout : cas
,
Suppression : s'il
Ajout : il
Ajout : ne peut
y
Suppression : a
Ajout : avoir
Suppression : des
Ajout : postérieurement
Suppression : causes
Ajout : à
Suppression : graves
Ajout : la date du jugement, ni reconnaissance, ni déclaration judiciaire de filiation à l’égard de l’adopté ; en outre, toute obligation alimentaire et tout droit de succession ab intestat sont supprimés entre l’adopté et sa famille d’origine