Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 86 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
137 mots ajoutés106 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 25 décembre 1958 au 1 novembre 1966
Version en vigueur du 1 novembre 1966 au 6 juillet 1996
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le tribunal saisi de la requête en adoption d’un mineur de vingt et un ans peut, à la demande de l’adoptant et, sauf application de l’article 352, avec l’accord de tous les organismes ou personnes dont le consentement est exigé pour l’adoption, décider, le cas échéant après enquête, que l’adopté cessera d’appartenir à sa famille d’origine sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164 du présent code. Dans ce cas, il ne peut y avoir postérieurement à la date du jugement, ni reconnaissance, ni déclaration judiciaire de filiation à l’égard de l’adopté ; en outre, toute obligation alimentaire et tout droit de succession ab intestat sont supprimés entre l’adopté et sa famille d’origine.
Nouvelle version :
Suppression : LeAjout : Dans
Suppression : tribunal
Ajout : les
Suppression : saisi
Ajout : quinze
Ajout : jours
de la
Suppression : requête
Ajout : date
Suppression : en
Ajout : à
Suppression : adoption
Ajout : laquelle
Suppression : d’un
Ajout : elle
Suppression : mineur
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : passée
Suppression : vingt
Ajout : en
Suppression : et
Ajout : force
Suppression : un
Ajout : de
Suppression : ans
Ajout : chose
Suppression : peut
Ajout : jugée
,
Suppression : à
la
Suppression : demande
Ajout : décision
Ajout : prononçant l'adoption plénière est transcrite sur les registres
de
Suppression : l’adoptant
Ajout : l'état
Suppression : et,
Ajout : civil
Suppression : sauf
Ajout : du
Suppression : application
Ajout : lieu
de
Suppression : l’article
Ajout : naissance
Suppression : 352
Ajout : de l'adopté
,
Suppression : avec
Ajout : à
Suppression : l’accord
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : requête
Suppression : tous
Ajout : du
Suppression : les
Ajout : procureur
Suppression : organismes
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : la
Suppression : personnes
Ajout : République.
Suppression : dont
Ajout : La
Ajout : transcription énonce
le
Suppression : consentement
Ajout : jour,
Suppression : est
Ajout : l'heure
Suppression : exigé
Ajout : et
Suppression : pour
Ajout : le
Suppression : l’adoption,
Ajout : lieu
Suppression : décider
Ajout : de la naissance
, le
Suppression : cas
Ajout : sexe
Suppression : échéant
Ajout : de
Suppression : après
Ajout : l'enfant
Suppression : enquête,
Ajout : ainsi
que
Suppression : l’adopté
Ajout : ses
Suppression : cessera
Ajout : prénoms,
Suppression : d’appartenir
Ajout : tels
Suppression : à
Ajout : qu'ils
Suppression : sa
Ajout : résultent
Suppression : famille
Ajout : du
Suppression : d’origine
Ajout : jugement
Suppression : sous
Ajout : d'adoption,
Suppression : réserve
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : prénoms,
Suppression : prohibitions
Ajout : noms,
Suppression : au
Ajout : date
Suppression : mariage
Ajout : et
Suppression : visées
Ajout : lieu
Suppression : aux
Ajout : de
Suppression : articles
Ajout : naissance,
Suppression : 161
Ajout : profession
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : 164
Ajout : domicile
du
Suppression : présent code. Dans
Ajout : ou
Suppression : ce
Ajout : des
Suppression : cas,
Ajout : adoptants.
Suppression : il
Ajout : Elle
ne
Suppression : peut
Ajout : contient
Suppression : y
Ajout : aucune
Suppression : avoir
Ajout : indication
Suppression : postérieurement
Ajout : relative
à la
Suppression : date
Ajout : filiation
Suppression : du
Ajout : réelle
Suppression : jugement,
Ajout : de
Suppression : ni
Ajout : l'enfant.
Suppression : reconnaissance,
Ajout : La
Suppression : ni
Ajout : transcription
Suppression : déclaration
Ajout : tient
Suppression : judiciaire
Ajout : lieu
Ajout : d'acte
de
Suppression : filiation
Ajout : naissance
à
Suppression : l’égard
Ajout : l'adopté.
Ajout : L'acte
de
Suppression : l’adopté
Ajout : naissance
Suppression : ;
Ajout : originaire
Suppression : en
Ajout : et
Suppression : outre
Ajout : le cas échéant
,
Suppression : toute
Ajout : l'acte
Suppression : obligation
Ajout : de
Suppression : alimentaire
Ajout : naissance
Suppression : et
Ajout : établi
Suppression : tout
Ajout : en
Suppression : droit
Ajout : application
de
Suppression : succession ab
Ajout : l'article
Suppression : intestat
Ajout : 58
sont
Ajout : ,
Suppression : supprimés
Ajout : à
Suppression : entre
Ajout : la
Suppression : l’adopté
Ajout : diligence
Ajout : du procureur de la République, revêtus de la mention "adoption"