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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 novembre 1966 au 1 janvier 2005
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 19 mai 2013
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'adoption confère à l'enfant le nom de l'adoptant et, en cas d'adoption par deux époux, le nom du mari. Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant. Si l'adoptant est une femme mariée, le tribunal peut, dans le jugement d'adoption, décider du consentement du mari de l'adoptante que le nom de ce dernier sera conféré à l'adopté ; si le mari est décédé ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le tribunal apprécie souverainement après avoir consulté les héritiers du mari ou ses successibles les plus proches.
Nouvelle version :
L'adoption confère à l'enfant le nom de l'adoptantSuppression : et,Ajout : .en
Suppression :
Ajout : En
cas d'adoption par deux époux, le nom
Suppression : du
Ajout : conféré
Suppression : mari
Ajout : à l'enfant est déterminé en application des règles énoncées à l'article 311-21
. Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant. Si l'adoptant est une femme mariée
Ajout : ou un homme marié
, le tribunal peut, dans le jugement d'adoption, décider
Suppression : du
Ajout : ,
Suppression : consentement
Ajout : à
Suppression : du
Ajout : la
Suppression : mari
Ajout : demande
de
Suppression : l'adoptante
Ajout : l'adoptant,
que le nom de
Suppression : ce
Ajout : son
Suppression : dernier
Ajout : conjoint,
Ajout : sous réserve du consentement de celui-ci,
sera conféré à
Suppression : l'adopté
Ajout : l'enfant.
Suppression : ;
Ajout : Le
Suppression : si
Ajout : tribunal
Ajout : peut également, à la demande de l'adoptant et sous réserve du consentement de son conjoint, conférer à l'enfant les noms accolés des époux dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. Si
le mari
Ajout : ou la femme de l'adoptant
est décédé ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le tribunal apprécie souverainement après avoir consulté les héritiers du