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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 mars 2002 au 4 août 2021
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'adopté a, dans la famille de l'adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant dont la filiation est établie en application du titre VII du présent livre.
Nouvelle version :
Suppression : L'adoptéAjout : ASuppression : aAjout : l'exception de son dernier alinéa, Suppression : dansAjout : l'article357 est applicable à l'enfant qui a fait l'objet d'une adoption régulièrement prononcée à l'étranger ayant en France les effets de l'adoption plénière. Les adoptants exercent l'option qui leur est ouverte par cet article lors de
Ajout :
la
Suppression : famille
Ajout : demande
de
Suppression : l'adoptant
Ajout : transcription du jugement d'adoption
,
Suppression : les
Ajout : par
Suppression : mêmes
Ajout : déclaration
Suppression : droits
Ajout : adressée
Suppression : et
Ajout : au
Ajout : procureur de la République du lieu où cette transcription doit être opérée. Lorsque
les
Suppression : mêmes
Ajout : adoptants
Suppression : obligations
Ajout : sollicitent
Suppression : qu'un
Ajout : l'exequatur
Suppression : enfant
Ajout : du
Suppression : dont
Ajout : jugement
Ajout : d'adoption étranger, ils joignent
la
Suppression : filiation
Ajout : déclaration
Ajout : d'option à leur demande. Mention de cette déclaration
est
Suppression : établie
Ajout : portée
Suppression : en
Ajout : dans
Suppression : application
Ajout : la
Ajout : décision. La mention
du
Suppression : titre
Ajout : nom
Suppression : VII
Ajout : choisi
Ajout : est opérée à la diligence
du
Suppression : présent
Ajout : procureur
Suppression : livre
Ajout : de la République, dans l'acte de naissance de l'enfant