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Ajout · Suppression
Suppression : L'adoptéAjout : ASuppression : aAjout : l'exception de son dernier alinéa, Suppression : dansAjout : l'articleAjout : 357 est applicable à l'enfant qui a fait l'objet d'une adoption régulièrement prononcée à l'étranger ayant en France les effets de l'adoption plénière. Les adoptants exercent l'option qui leur est ouverte par cet article lors de la Suppression : familleAjout : demande de Suppression : l'adoptantAjout : transcription du jugement d'adoption, Suppression : les
Ajout : par
Suppression : mêmes
Ajout : déclaration
Suppression : droits
Ajout : adressée
Suppression : et
Ajout : au
Ajout : procureur de la République du lieu où cette transcription doit être opérée. Lorsque
les
Suppression : mêmes
Ajout : adoptants
Suppression : obligations
Ajout : sollicitent
Suppression : qu'un
Ajout : l'exequatur
Suppression : enfant
Ajout : du
Suppression : dont
Ajout : jugement
Ajout : d'adoption étranger, ils joignent
la
Suppression : filiation
Ajout : déclaration
Ajout : d'option à leur demande. Mention de cette déclaration
est
Suppression : établie
Ajout : portée
Suppression : en
Ajout : dans
Suppression : application
Ajout : la
Ajout : décision. La mention
du
Suppression : titre
Ajout : nom
Suppression : VII
Ajout : choisi
Ajout : est opérée à la diligence
du
Suppression : présent
Ajout : procureur
Suppression : livre
Ajout : de la République, dans l'acte de naissance de l'enfant