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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 30 juillet 1939 au 3 octobre 1941
Version en vigueur du 3 octobre 1941 au 18 avril 1957
Alinéa modifié.
Ancienne version : L’adoption n’est permise qu’aux personnes de l’un ou de l’autre sexe, âgées de plus de quarante ans. Celles-ci ne devront avoir, à l’époque de l’adoption, ni enfants ni descendants légitimes. En outre, elles devront avoir au moins quinze ans de plus que les individus qu’elles se proposent d’adopter, sauf si ces derniers sont les enfants de leur époux. Dans ce cas, la différence d’âge minimum exigée ne sera plus que de dix années ; elle pourra même être réduite par dispense du chef de l’Etat.
Nouvelle version :
L’adoption n’est permise qu’aux personnes de l’un ou Suppression : de l’autre sexeSuppression : , âgées de plus de quarante ans. Celles-ci
Suppression :
Ajout : Toutefois,
Ajout : elle peut être demandée conjointement par deux époux non séparés de corps dont l’un au moins est âgé de plus de trente-cinq ans s’ils sont mariés depuis plus de dix ans et n’ont pas eu d’enfants de leur mariage. Les adoptants
ne devront avoir,
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : l’époque
Ajout : jour
de l’adoption, ni enfants ni descendants légitimes.
Suppression : En
Ajout : L’existence
Suppression : outre,
Ajout : d’enfants
Suppression : elles
Ajout : légitimés
Suppression : devront
Ajout : par
Suppression : avoir
Ajout : adoption
Suppression : au
Ajout : ne
Suppression : moins
Ajout : fait
Ajout : pas obstacle à l’adoption. Les adoptants devront avoir
quinze ans de plus que les
Suppression : individus
Ajout : personnes
Suppression : qu’elles
Ajout : qu’ils
se proposent d’adopter, sauf si ces
Suppression : derniers
Ajout : dernières
sont les enfants de leur époux. Dans ce cas, la différence d’âge minimum exigée ne sera plus que de dix années ; elle pourra même être réduite par dispense du chef de l’Etat.