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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 25 décembre 1958 au 1 novembre 1966
Version en vigueur du 1 novembre 1966 au 16 mars 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Si la personne à adopter est mineure et a encore ses père et mère, ceux-ci doivent consentir l'un et l'autre à l'adoption. Si l'un des deux est décédé ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. Si les père et mère sont divorcés ou séparés de corps, le consentement de celui des époux au profit duquel le divorce ou la séparation de corps a été prononcé et qui a la garde de l’enfant suffit ; toutefois, si l’autre parent n’a pas donné son consentement, l’acte d'adoption devra lui être signifié et l’homologation ne pourra intervenir que trois mois après cette signification. Si, dans ledit délai ce parent a notifié au greffe son opposition, le tribunal devra l’entendre avant de prononcer.
Nouvelle version :
Suppression : Si la personne à adopter est mineure et a encore ses père et mère, ceux-ci doivent consentir l'un et l'autre à l'adoption. Si l'un des deux est décédé ou dans l'impossibilité de manifester
Ajout : Peuvent
Suppression : sa
Ajout : être
Suppression : volonté,
Ajout : adoptés
Suppression : le
Ajout : :
Suppression : consentement
Ajout : 1°
Suppression : de
Ajout : Les
Suppression : l'autre
Ajout : enfants
Suppression : suffit.
Ajout : pour
Suppression : Si
Ajout : lesquels
les père et mère
Suppression : sont divorcés
ou
Suppression : séparés de corps,
le
Suppression : consentement
Ajout : conseil
de
Suppression : celui des époux au profit duquel le divorce ou la séparation de
Ajout : famille
Suppression : corps
Ajout : ont
Suppression : a
Ajout : valablement
Suppression : été
Ajout : consenti
Suppression : prononcé
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : l'adoption
Suppression : qui
Ajout : ;
Suppression : a
Ajout : 2°
Suppression : la
Ajout : Les
Suppression : garde
Ajout : pupilles
de
Suppression : l’enfant suffit
Ajout : l'Etat
;
Suppression : toutefois, si l’autre parent n’a pas donné son consentement, l’acte d'adoption devra lui être signifié et l’homologation ne pourra intervenir que trois mois
Ajout : 3°
Suppression : après
Ajout : Les
Suppression : cette
Ajout : enfants
Suppression : signification.
Ajout : déclarés
Suppression : Si,
Ajout : abandonnés
dans
Suppression : ledit délai ce parent a notifié au greffe son opposition, le