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Ajout · Suppression
Suppression : Si la personne à adopter est mineure et a encore ses père et mère, ceux-ci doivent consentir l'un et l'autre à l'adoption. Si l'un des deux est décédé ou dans l'impossibilité de manifesterAjout : PeuventSuppression : saAjout : êtreSuppression : volonté,Ajout : adoptésSuppression : leAjout : :Suppression : consentementAjout : 1°Suppression : deAjout : LesSuppression : l'autre
Ajout : enfants
Suppression : suffit.
Ajout : pour
Suppression : Si
Ajout : lesquels
les père et mère
Suppression : sont divorcés
ou
Suppression : séparés de corps,
le
Suppression : consentement
Ajout : conseil
de
Suppression : celui des époux au profit duquel le divorce ou la séparation de
Ajout : famille
Suppression : corps
Ajout : ont
Suppression : a
Ajout : valablement
Suppression : été
Ajout : consenti
Suppression : prononcé
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : l'adoption
Suppression : qui
Ajout : ;
Suppression : a
Ajout : 2°
Suppression : la
Ajout : Les
Suppression : garde
Ajout : pupilles
de
Suppression : l’enfant suffit
Ajout : l'Etat
;
Suppression : toutefois, si l’autre parent n’a pas donné son consentement, l’acte d'adoption devra lui être signifié et l’homologation ne pourra intervenir que trois mois
Ajout : 3°
Suppression : après
Ajout : Les
Suppression : cette
Ajout : enfants
Suppression : signification.
Ajout : déclarés
Suppression : Si,
Ajout : abandonnés
dans
Suppression : ledit délai ce parent a notifié au greffe son opposition, le