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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 novembre 1966 au 23 décembre 1976

Version en vigueur du 23 décembre 1976 au 23 février 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : L’adoption confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d ’origine : l’adopté cesse d’appartenir à sa famille par le sang, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164.
Nouvelle version :
~~Suppression : L’adoption~~Ajout : L'adoption confère à ~~Suppression : l’enfant~~Ajout : l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation ~~Suppression : d ’origine~~d'origine

Ajout :

~~Suppression : l’adopté~~

Ajout : l'adopté

cesse

~~Suppression : d’appartenir~~

Ajout : d'appartenir

à sa famille par le sang, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164

Ajout :

Ajout : Toutefois l'adoption de l'enfant du conjoint laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de ce conjoint et de sa famille. Elle produit, pour le surplus, les effets d'une adoption par deux époux.