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Ajout · Suppression
Suppression : L’adoption confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom propre de ce dernier. Si l’adoptant et l’adopté ont le même nomAjout : L'adoptionSuppression : patronymique,Ajout : simpleSuppression : aucuneAjout : estSuppression : modificationAjout : permiseSuppression : n’estAjout : quelSuppression : apportéeAjout : queSuppression : ausoit
Ajout :
Suppression : nom
Ajout : l'âge
de
Suppression : l’adopté
Ajout : l'adopté
. Si
Suppression : l’adopté
Ajout : l'adopté
est
Suppression : mineur de seize ans au jour
Ajout : âgé
de
Suppression : la requête ou si, par application
Ajout : plus
de
Suppression : l’article
Ajout : quinze
Suppression : 354
Ajout : ans
, il
Suppression : cesse d’appartenir à sa famille d’origine, l’adoption lui confère purement et simplement le nom de l’adoptant, à moins qu’il n’en soit autrement décidé par le jugement. Si l’adoptant est une femme mariée, le tribunal peut, dans le jugement d’adoption, décider, du consentement du mari de l’adoptante, que le nom de ce dernier
Ajout : doit
Suppression : sera
Ajout : consentir
Suppression : conféré
Ajout : personnellement
à
Suppression : l’adopté dans les conditions prévues aux précédents alinéas du présent article ; si le mari est décédé ou dans l’impossibilité de manifester sa volonté, le tribunal apprécie souverainement, les héritiers du mari ou ses successibles les plus proches dans l’ordre légal dûment consultés. A la demande de l’adoptant, le tribunal peut décider que les prénoms de l’adopté âgé de moins de seize ans seront modifiés