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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 25 décembre 1958 au 1 novembre 1966
Version en vigueur du 1 novembre 1966 au 1 janvier 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le lien de parenté résultant de l’adoption s’étend aux enfants légitimes de l’adopté. Le mariage est prohibé : 1° Entre l’adoptant, l’adopté et ses descendants ; 2° Entre l’adopté et le conjoint de l’adoptant, et, réciproquement, entre l'adoptant et le conjoint de l’adopté ; 3° Entre les enfants adoptifs du même individu ; 4° Entre l’adopté et les enfants de l'adoptant. Néanmoins, les prohibitions au mariage portées aux 3° et 4° ci-dessus peuvent être levées par décret, s’il y a des causes graves.
Nouvelle version :
Suppression : Le lienAjout : DansSuppression : deAjout : les
Suppression : parenté
Ajout : quinze
Suppression : résultant
Ajout : jours
de
Suppression : l’adoption s’étend aux enfants légitimes
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : date
Suppression : l’adopté.
Ajout : à
Suppression : Le
Ajout : laquelle
Suppression : mariage
Ajout : elle
est
Suppression : prohibé : 1° Entre l’adoptant, l’adopté et ses descendants ; 2° Entre l’adopté et
Ajout : passée
Suppression : le
Ajout : en
Suppression : conjoint
Ajout : force
de
Suppression : l’adoptant, et,
Ajout : chose
Suppression : réciproquement
Ajout : jugée
,
Suppression : entre l'adoptant et le conjoint de l’adopté ; 3° Entre les enfants
Ajout : la
Suppression : adoptifs
Ajout : décision
Suppression : du
Ajout : prononçant
Suppression : même
Ajout : l'adoption
Suppression : individu
Ajout : simple
Suppression : ;
Ajout : est
Suppression : 4°
Ajout : mentionnée
Suppression : Entre
Ajout : ou
Suppression : l’adopté
Ajout : transcrite
Suppression : et
Ajout : sur
les
Suppression : enfants
Ajout : registres
de
Suppression : l'adoptant. Néanmoins, les prohibitions au mariage portées aux 3° et 4° ci-dessus peuvent être