Comparer deux versions Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 95 %
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74 mots ajoutés 16 mots supprimés
Côte à côte Différences Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 15 décembre 2011 au 1 janvier 2023
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Alinéa modifié. Ancienne version : La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.
Nouvelle version : Suppression : LaAjout : L'adoption Suppression : révocationAjout : est Suppression : faitAjout : internationale Suppression : cesser
Ajout : 1°
Suppression : pour
Ajout : Lorsqu'un
Suppression : l'avenir
Ajout : mineur
Suppression : tous
Ajout : résidant
Suppression : les
Ajout : habituellement
Suppression : effets
Ajout : dans
Suppression : de
Ajout : un
Suppression : l'adoption
Ajout : Etat étranger a été
,
Suppression : à
Ajout : est
Suppression : l'exception
Ajout : ou
Ajout : doit être déplacé, dans le cadre
de
Ajout : son adoption, vers
la
Suppression : modification
Ajout : France,
Suppression : des
Ajout : où
Suppression : prénoms
Ajout : résident habituellement le ou les adoptants ; 2° Lorsqu'un mineur résidant habituellement en France a été, est ou doit être déplacé, dans le cadre de son adoption, vers un Etat étranger, où résident habituellement le ou les adoptants
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