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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 8 février 2001 au 23 février 2022
Version en vigueur du 23 février 2022 au 1 janvier 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les conditions de l'adoption sont soumises à la loi nationale de l'adoptant ou, en cas d'adoption par deux époux, par la loi qui régit les effets de leur union. L'adoption ne peut toutefois être prononcée si la loi nationale de l'un et l'autre époux la prohibe. L'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France. Quelle que soit la loi applicable, l'adoption requiert le consentement du représentant légal de l'enfant. Le consentement doit être libre, obtenu sans aucune contrepartie, après la naissance de l'enfant et éclairé sur les conséquences de l'adoption, en particulier, s'il est donné en vue d'une adoption plénière, sur le caractère complet et irrévocable de la rupture du lien de filiation préexistant.
Nouvelle version :
Les conditions de l'adoption sont soumises à la loi nationale de l'adoptant ou, en cas d'adoption par
Suppression : deux
Ajout : un
Suppression : époux
Ajout : couple
,
Suppression : par
Ajout : à
la loi
Suppression : qui
Ajout : nationale
Suppression : régit
Ajout : commune
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : effets
Ajout : deux
Ajout : membres du couple au jour
de
Ajout : l'adoption ou, à défaut, à la loi de
leur
Suppression : union
Ajout : résidence habituelle commune au jour de l'adoption ou, à défaut, à la loi de la juridiction saisie
. L'adoption ne peut toutefois être prononcée si la loi nationale
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'un
Ajout : deux
Suppression : et
Ajout : membres
Suppression : l'autre
Ajout : du
Suppression : époux
Ajout : couple
la prohibe. L'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France. Quelle que soit la loi applicable, l'adoption requiert le consentement du représentant légal de l'enfant
Suppression : .
Suppression : Le consentement doit être libre, obtenu sans aucune contrepartie, après la naissance de l'enfant et éclairé sur
Ajout : dans
les
Suppression : conséquences de l'adoption, en particulier, s'il est donné en vue d'une adoption plénière, sur le caractère complet et irrévocable de