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Ajout · Suppression
Les conditions de l'adoption sont soumises à la loi nationale de l'adoptant ou, en cas d'adoption par Suppression : deuxAjout : unSuppression : épouxAjout : couple, Suppression : parAjout : à la loi Suppression : quiAjout : nationaleSuppression : régitAjout : communeSuppression : lesAjout : desSuppression : effetsdeux
Ajout :
Ajout : membres du couple au jour
de
Ajout : l'adoption ou, à défaut, à la loi de
leur
Suppression : union
Ajout : résidence habituelle commune au jour de l'adoption ou, à défaut, à la loi de la juridiction saisie
. L'adoption ne peut toutefois être prononcée si la loi nationale
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'un
Ajout : deux
Suppression : et
Ajout : membres
Suppression : l'autre
Ajout : du
Suppression : époux
Ajout : couple
la prohibe. L'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France. Quelle que soit la loi applicable, l'adoption requiert le consentement du représentant légal de l'enfant
Suppression : .
Suppression : Le consentement doit être libre, obtenu sans aucune contrepartie, après la naissance de l'enfant et éclairé sur
Ajout : dans
les
Suppression : conséquences de l'adoption, en particulier, s'il est donné en vue d'une adoption plénière, sur le caractère complet et irrévocable de