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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 1971 au 5 mars 2002
Version en vigueur du 5 mars 2002 au 19 mai 2013
- Alinéa modifié.
Ancienne version : Il reste sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou son émancipation.
Nouvelle version : Suppression : IlAjout : L'autorité Suppression : resteAjout : parentale Suppression : sousAjout : est Suppression : leurAjout : un
Suppression : autorité
Ajout : ensemble
Ajout : de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère
jusqu'à
Suppression : sa
Ajout : la
majorité ou
Ajout : l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer
son
Suppression : émancipation
Ajout : éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne
.
Ajout : Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.