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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 mars 2002 au 6 mars 2007

Version en vigueur du 6 mars 2007 au 19 mai 2013

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.
Nouvelle version :
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. ~~Suppression : Seuls~~Ajout : Seul ~~Suppression : des~~Ajout : l'intérêt ~~Suppression : motifs~~

Ajout : de

~~Suppression : graves~~

Ajout : l'enfant

~~Suppression : peuvent~~

Ajout : peut

faire obstacle à

Ajout : l'exercice de

ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.