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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 79 %
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Suppression : PerdAjout : Est Ajout : privé de l'exercice de l'autorité parentale Suppression : ou en est provisoirement privé celui desAjout : le père Suppression : etAjout : ou Ajout : la mère qui Suppression : se trouve dans l'un des cas suivants : 1° S'il est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absenceSuppression : , Suppression : de son éloignement ou de toute autre causeSuppression : ; 2° S'il a consenti une délégation de ses droits selon les règles établies à la section III du présent chapitre ; 3° S'il a été condamné sous l'un des divers chefs de l'abandon de famille, tant qu'il n'a pas recommencé à assumer ses obligations pendant une durée de six mois au moins ; 4° Si un jugement de retrait total ou partiel de l'autorité parentale a été prononcé contre lui, pour ceux de ses droits qui lui ont été retirés