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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 janvier 1993 au 5 mars 2002
Version en vigueur du 5 mars 2002 au 25 mars 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : Si les père et mère sont divorcés ou séparés de corps, l'autorité parentale est exercée dans les conditions prévues à l'article 287.
Nouvelle version :
Suppression : SiAjout : LaAjout : séparation des parents est sans incidence sur les Ajout : règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. Chacun des père et mère Suppression : sontAjout : doit
Suppression : divorcés
Ajout : maintenir
Suppression : ou
Ajout : des
Suppression : séparés
Ajout : relations
Ajout : personnelles avec l'enfant et respecter les liens
de
Suppression : corps
Ajout : celui-ci avec l'autre parent. Tout changement de résidence de l'un des parents
,
Ajout : dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de
l'autorité parentale
Ajout : ,
Suppression : est
Ajout : doit
Suppression : exercée
Ajout : faire
Suppression : dans
Ajout : l'objet
Ajout : d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit
les
Suppression : conditions
Ajout : frais
Suppression : prévues
Ajout : de
Ajout : déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution