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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Si~~Ajout : La Ajout : séparation des parents est sans incidence sur les Ajout : règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. Chacun des père et mère ~~Suppression : sont~~Ajout : doit ~~Suppression : divorcés~~Ajout : maintenir ~~Suppression : ou~~Ajout : des ~~Suppression : séparés~~Ajout : relations Ajout : personnelles avec l'enfant et respecter les liens

~~Suppression : corps~~

Ajout : celui-ci avec l'autre parent. Tout changement de résidence de l'un des parents

Ajout : dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de

l'autorité parentale

Ajout : ,

~~Suppression : est~~

Ajout : doit

~~Suppression : exercée~~

Ajout : faire

~~Suppression : dans~~

Ajout : l'objet

Ajout : d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit

les

~~Suppression : conditions~~

Ajout : frais

~~Suppression : prévues~~

Ajout : de

Ajout : déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution

~~Suppression : l'article~~

Ajout : l'entretien

~~Suppression : 287~~

Ajout : et à l'éducation de l'enfant