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Ajout · Suppression
Les père et mère Suppression : dontAjout : de l'enfant Suppression : a donné lieu àAjout : bénéficiantSuppression : uneAjout : d'une mesure d'assistance éducative Suppression : conservent sur lui leur autorité parentale etAjout : continuentSuppression : enAjout : àSuppression : exercentAjout : exercer tous les attributs Ajout : de l'autorité parentale
qui ne sont pas inconciliables avec
Suppression : l'application de la
Ajout : cette
mesure. Ils ne peuvent
Ajout : ,
Ajout : pendant la durée de cette mesure,
émanciper l'enfant sans autorisation du juge des enfants
Ajout : . Sans préjudice de l'article 373-4 et des dispositions particulières autorisant un tiers à accomplir un acte non usuel sans l'accord des détenteurs de l'autorité parentale
,
Suppression : tant
Ajout : le
Suppression : que
Ajout : juge
Ajout : des enfants peut exceptionnellement, dans tous les cas où l'intérêt de l'enfant le justifie, autoriser
la
Ajout : personne, le service ou l'établissement à qui est confié l'enfant à exercer un acte relevant de l'autorité parentale en cas de refus abusif ou injustifié ou en cas de négligence des détenteurs de l'autorité parentale, à charge pour le demandeur de rapporter la preuve de la nécessité de cette
mesure
Ajout : .
Suppression : d'assistance
Ajout : Le
Suppression : éducative
Ajout : lieu
Suppression : reçoit
Ajout : d'accueil
Ajout : de l'enfant doit être recherché dans l'intérêt de celui-ci et afin de faciliter l'exercice du droit de visite et d'hébergement par le ou les parents et le maintien de ses liens avec ses frères et soeurs en
application
Ajout : de l'article 371-5
. S'il a été nécessaire de
Suppression : placer
Ajout : confier
l'enfant
Suppression : hors
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : une
Suppression : chez
Ajout : personne
Suppression : ses
Ajout : ou
Suppression : parents
Ajout : un établissement
,
Suppression : ceux-ci
Ajout : ses
Ajout : parents
conservent un droit de correspondance
Suppression : et
Ajout : ainsi
Suppression : un
Ajout : qu'un
droit de visite
Ajout : et d'hébergement
. Le juge en fixe les modalités et peut
Suppression : même
, si l'intérêt de l'enfant l'exige, décider que l'exercice de ces droits, ou de l'un d'eux,
Suppression : sera
Ajout : est
provisoirement suspendu.
Suppression : Le juge
Ajout : Il
peut
Suppression : indiquer
Ajout : également
Ajout : décider
que le
Suppression : lieu
Ajout : droit
de
Suppression : placement
Ajout : visite
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : l'enfant
Ajout : ou
Suppression : doit
Ajout : des
Ajout : parents ne peut
être
Suppression : recherché
Ajout : exercé
Suppression : afin
Ajout : qu'en
Ajout : présence d'un tiers désigné par l'établissement ou le service à qui l'enfant est confié. Si la situation
de
Suppression : faciliter
Ajout : l'enfant le permet
,
Suppression : autant
Ajout : le
Ajout : juge fixe la nature et la fréquence des droits de visite et d'hébergement et peut décider
que
Suppression : possible
Ajout : leurs conditions d'exercice sont déterminées conjointement entre les titulaires de l'autorité parentale et la personne
,
Suppression : l'exercice
Ajout : le
Suppression : du
Ajout : service
Suppression : droit
Ajout : ou
Ajout : l'établissement à qui l'enfant est confié, dans un document qui lui est alors transmis. Il est saisi en cas
de
Suppression : visite
Ajout : désaccord.
Suppression : par
Ajout : Le
Ajout : juge peut décider des modalités de l'accueil de l'enfant en considération de l'intérêt de celui-ci. Si l'intérêt de l'enfant
le
Ajout : nécessite
ou
Suppression : les
Ajout : en
Suppression : parents
Ajout : cas de danger, le juge décide de l'anonymat du lieu d'accueil